A proximité de Omessa 20236 Haute Corse
Acheteur : CC Pasquale Paoli
communauté de communes Pasquale Paoli, site Prumitei Francardo
20236 Omessa
Tel : 0495323408
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/10/2024  
2 Lots
Lot 1
LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Lot 2
LOT N°02 : ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Secteurs d'activité
Véhicules de compactage des ordures ménagères.
Véhicules pour ordures.

ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 587764-2024
587764-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules de compactage des ordures ménagères – ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Pasquale Paoli
Adresse électroniquesecretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS
DescriptionACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS
Identifiant de la procéduref72253a6-2180-4cc3-ac63-6bd82109b4dc
Identifiant interne24F0002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA588 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Description: LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bastia
5.1.
LotLOT-0002
Titre: LOT N°02 : ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Description: LOT N°02 : ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo  
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
Téléphone: 0495323408
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00a68f3d-2f3c-4a71-9fef-b91fb1dcccf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 20:33:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587764-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024