1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS
Description: ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS
Identifiant de la procédure: f72253a6-2180-4cc3-ac63-6bd82109b4dc
Identifiant interne: 24F0002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 588 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Description: LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°02 : ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Description: LOT N°02 : ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0495323408
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00a68f3d-2f3c-4a71-9fef-b91fb1dcccf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 20:33:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587764-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
