1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIEL DE PRECOLLECTE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - TROIS LOTS
Description: ACQUISITION DE BACS ET DE BORNES POUR LES BESOINS DU SERVICE DES DECHETS
Identifiant de la procédure: 79c69ceb-9ca3-4adc-b435-4540a60d62df
Avis précédent: 2ad6670e-d790-4762-b42a-9fb209e41d22-01
Identifiant interne: 25AC002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli regroupant 42 communes
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE BACS DE COLLECTE
Description: ACQUISITION DE BACS DE COLLECTE
Identifiant interne: 25AC002 LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli regroupant 42 communes
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Mode de passation des commandes et de livraison - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché: CC Pasquale Paoli
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACQUISITION DE BORNES AERIENNES ET SEMI-ENTERREES
Description: Acquisitions de bornes de collectes aériennes et semi-enterrées pour les besoins du service des déchets
Identifiant interne: 25AC002 LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli regroupant 42 communes
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Mode de passation des commandes et de livraison - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché: CC Pasquale Paoli
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACQUISITION DE BORNES SEMI-ENTERREES MULTI-COMPARTIMENTEES
Description: ACQUISITION DE BORNES SEMI-ENTERREES MULTI-COMPARTIMENTEES
Identifiant interne: 25AC002 LOT N°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli regroupant 42 communes
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Mode de passation des commandes et de livraison - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché: CC Pasquale Paoli
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL PES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2ad6670e-d790-4762-b42a-9fb209e41d22-01
Organisation qui signe le marché: CC Pasquale Paoli
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CORSE COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: CORSE COLLECTIVITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2ad6670e-d790-4762-b42a-9fb209e41d22-01
Organisation qui signe le marché: CC Pasquale Paoli
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CORSE COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: CORSE COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2ad6670e-d790-4762-b42a-9fb209e41d22-01
Organisation qui signe le marché: CC Pasquale Paoli
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495323408
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CORSE COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85087145000019
Adresse postale: POLE ADMINISTRATIF CASANOVA RT50
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SARL PES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95212411300020
Adresse postale: Ponte Novo
Ville: CASTELLO DI ROSTINO
Code postal: 20235
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa56123b-d051-40d0-b252-bbb48b02c17d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 18:09:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436067-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
