A proximité de Oloron-Sainte-Marie 64402 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
12 Place de Jaca - CS20067
64400 Oloron sainte-marie
Tel : +33 559103570
Secteurs d'activité
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2026
JOUE - 611442-2026
611442-2026 - Résultats
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
OJ S 171/2026 04/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Adresse électroniquemarches.publics@hautbearn.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
DescriptionLa présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
Identifiant de la procédureec40d481-5e0a-47b0-950c-dc77f04c09f6
Identifiant internePPP1N1-93/6062/2026-05
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 312 822,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
DescriptionSERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Identifiant interne2026-05_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 place de Jaca  
VilleOLORON SAINTE-MARIE Cedex
Code postal64402
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/01/2027
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 312 822,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 934 207,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Offre
Identifiant de l’offreLES_TRANSPORTEURS_DU_PIEMONT_OLORONAIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 934 207,20 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat286-411
TitreSERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Date de conclusion du marché/concession23/07/2026
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numéro d’enregistrement20006726200010
Adresse postale12 place de Jaca
VilleOLORON SAINTE-MARIE Cedex
Code postal64402
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactMarc OXIBAR
Adresse électroniquemarches.publics@hautbearn.fr
Téléphone+33 559103570
Adresse internethttp://www.hautbearn.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement130 029 275 00083
Adresse postale118 cours du Maréchal Juin
VilleBORDEAUX Cedex
Code postal33075
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquena.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 556692745
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Téléphone+33 559849440
Télécopieur+33 559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielLES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement52239735500028
Adresse postale7 avenue du 4 Septembre
VilleOLORON STE MARIE
Code postal64400
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactGérard LEPRETRE
Adresse électroniqueoloron@autocars-tpo.com
Téléphone+33 559362576
Télécopieur+33 564190025
Adresse internethttps://autocars-tpo.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4673e60e-a7df-4fbd-be8d-008c1aa55a7e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/09/2026 11:13:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis611442-2026
Numéro de publication au JO S171/2026
Date de publication04/09/2026