1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION SCENOGRAPHIQUE DU FORT DU PORTALET (64490 URDOS)
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION SCENOGRAPHIQUE DU FORT DU PORTALET (64490 URDOS)
Identifiant de la procédure: bc0453db-fc33-4ca1-aed7-631c9a35f795
Identifiant interne: 2024-16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à procédure adaptée. Néanmoins, la publicité est effectuée sur le BOAMP ainsi que sur le JOUE car le lieu d'exécution est frontalier avec l'Espagne : demande du FEDER.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: MOE pour la conception et le suivi de la réalisation scénographie du site du Fort du Portalet.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fort du Portalet
Ville: URDOS
Code postal: 64490
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exerce l'activité professionnelle
Description: DC1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: CA global, CA concernant prestations objet contrat, attestation assurance.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation effectifs + preuve des titres d'étude ou de la qualification demandée + liste des principales prestations effectuées au cours 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de prestations, apprécié à partir du montant global et forfaitaire du forfait de rémunération proposé par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés dans le RC)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numéro d’enregistrement: 20006726200010
Département: Pôle politique touristique
Adresse postale: 12 place de Jaca CS 20067
Ville: OLORON STE MARIE
Code postal: 64402
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559103570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4ad1ab0-866d-4fb3-a7f1-08e273f3b388 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 14:00:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725677-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
