A proximité de Oloron-Sainte-Marie 64402 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
12 Place de Jaca - CS20067
64400 Oloron sainte-marie
Tel : 0559361520
2 Lots
Lot 1
Collecte et transport colonnes ordures ménagères résiduelles (lot 01a).
Lot 2
Collecte et transport de colonnes emballages/ papiers papiers cartons (lot 01b)
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services de collecte de déchets solides urbains.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 65956-2025
65956-2025 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Adresse électroniquemarches.publics@hautbearn.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
Identifiant de la procédure41443e33-51bf-4554-9521-23d483d12f40
Avis précédenta6dc2868-a36b-4672-b64b-7e1d79902055-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et transport colonnes ordures ménagères résiduelles (lot 01a).
DescriptionCollecte et transport colonnes ordures ménagères résiduelles.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesCe lot comporte une clause d'insertion conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (sur la base du DQE)
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionQualités et performances techniques de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte)5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
5.1.
LotLOT-0002
TitreCollecte et transport de colonnes emballages/ papiers papiers cartons (lot 01b)
DescriptionCollecte et transport corps plats- corps creux en mélange
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesCe lot comporte une clause d'insertion conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (sur la base du DQE)
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionQualités et performances techniques de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte)5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE LANDAISE DE RECUPERATION
Offre
Identifiant de l’offreOffre de base lot 01a SLR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-14-01a
Date de conclusion du marché27/12/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE LANDAISE DE RECUPERATION
Offre
Identifiant de l’offreOffre de base lot 01b SLR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-14-01b
Date de conclusion du marché27/12/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numéro d’enregistrement20006726200028
DépartementSICTOM
Adresse postale12 place de Jaca CS 20067 
VilleOLORON STE MARIE
Code postal64402
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@hautbearn.fr
Téléphone0559361520
Profil de l’acheteurhttps://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postale50 cours Lyautey  
VillePau cedex
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOCIETE LANDAISE DE RECUPERATION
Numéro d’enregistrement312630767
Adresse postale89 chemin Saragn  
VilleCLERMONT
Code postal40180
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9a4deede-b840-4d32-a3ae-9ac19103036d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 10:02:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis65956-2025
Numéro de publication au JO S21/2025
Date de publication30/01/2025