1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maison Départementale des Personnes Handicapées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la Maison départementale des personnes handicapées du Var
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). La délivrance des titres restaurant au format dématérialisé sera à destination des agents contractuels de la MDPH du Var et des agents mis à disposition de l'Education Nationale. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé comme suit : Montant minimum annuel en euro(s) HT : pas de montant minimum Montant maximum annuel en euro(s) HT : 85 000 euro(s)Les prestations intègrent la gestion du compte client, la mise à disposition du support, le conditionnement et la livraison, l'incrémentation mensuelle des cartes (138 euro(s) /bénéficiaire actuellement). Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var
Identifiant de la procédure: 1a506149-7c00-482b-970f-b820c87cba12
Identifiant interne: 25MDPH003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 80%) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des huit (8) sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Description Des Moyens Humains Spécifiquement Affectés à La Mission (Cv) - noté sur 5 points (coefficient 2) soit 10 points Sous-Critère 2 : Capacité Et Délai De Résolution Des Problèmes D'Ordre Technique - noté sur 20 points 2.1. Capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre technique - noté sur 5 points (coefficient 2) soit 10 points Problèmes de transmission/réception des fichiers de la Mdph du Var vers le candidat (liste des agents bénéficiaires de titres restaurant) Problèmes liés à l'incrémentation des titres restaurant dématérialisés Problèmes d'utilisation de la carte à puce, ou autre support (smartphone...) Retard de livraison, livraison non conforme Titres défectueux 2.2. Délai de résolution des problèmes d'ordre technique - noté sur 2 points (coefficient 5) soit 10 points : 2 : < à 24 heures 1 : de 24 à 36 heures 0 : 48 heures Sous-Critère 3 : Sécurisation, Traçabilité Et Assurance - noté sur 15 points 3.1 - Procédés de sécurisation des titres restaurant (anonymisation des plis, emballage sécurisé, bordereau de distribution par site, personnalisation des titres, ...) - noté sur 5 points (coefficient 1) 3.2 - Traçabilité (commandes, transport, facturation, ...) - noté sur 5 points (coefficient 1) 3.3 - Garanties proposées par l'assurance en cas de perte, vol ou incident lors du transport ou après la livraison - noté sur 5 points (coefficient 1) Sous-Critère 4 : Processus De Commande Et Reprise Des Titres - noté sur 20 points 4.1 - Outils techniques mis à disposition de la Mdph du Var pour la passation des commandes (portail client, tableur, logiciel,..) noté sur 5 points (coefficient 3) soit 15 points 4.2 - Modalités de reprise des titres restaurant dématérialisés commandés en cas d'erreur de la Mdph du Var ou périmés lors de leur non utilisation (déclaration de retour, envoi, frais éventuels, avoirs, délais pour obtenir l'échange des titres dématérialisés au nouveau millésime,..) noté sur 5 points (coefficient 1) Sous-Critère 5 : Formations Et Accompagnement - noté sur 10 points 5.1. Accompagnement lors de la mise en place du marché - noté sur 5 points (coefficient 1) Formation des agents référents et dispositions prévues en cas de changement en cours de marché. Communication et supports prévus pour les utilisateurs (guide numérique) 5.2. Accompagnement tout au long de l'exécution du marché - noté sur 5 points (coefficient 1) Périodicité de rencontres afin de faire un point et une évaluation de la mise en oeuvre du marché (évolution de la réglementation sur les conditions d'attribution, problèmes rencontrés) Sous-Critère 6 : Prise En Compte Du Développement Durable - noté sur 5 points (coefficient 2) soit 10 points Certifications du titulaire en matière de qualité environnementale (Iso 14000, Rse, labels, ...), Matériaux utilisés pour la fabrication des cartes, process de fabrication et logistique Politique de recyclage des cartes titres restaurant Sous-Critère 7 : Avantages Promotionnels Accordés Aux Bénéficiaires - noté sur 5 points Sous-Critère 8 : Mettez-Vous En Place Un Système D'Application Téléchargeable Sur Smartphone - Dans l'affirmative, il convient de présenter cette application - noté sur 5 points (coefficient 2) soit 10 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la Maison départementale des personnes handicapées du Var
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). La délivrance des titres restaurant au format dématérialisé sera à destination des agents contractuels de la MDPH du Var et des agents mis à disposition de l'Education Nationale. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé comme suit : Montant minimum annuel en euro(s) HT : pas de montant minimum Montant maximum annuel en euro(s) HT : 85 000 euro(s)Les prestations intègrent la gestion du compte client, la mise à disposition du support, le conditionnement et la livraison, l'incrémentation mensuelle des cartes (138 euro(s) /bénéficiaire actuellement). Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var
Identifiant interne: S-PF-1613091
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent notamment sur : - les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : * Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. * Modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. - les options dont notamment : * Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. * Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. * Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp. * reconductions : Le nombre de reconductions est de 3 (trois)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter du 24/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire et ce afin de pallier une éventuelle défaillance de l'un ou de plusieurs des prestataires. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 52758DA7-C35F-ED3A-1ECC6EAB5069D37A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maison Départementale des Personnes Handicapées
Numéro d’enregistrement: 9845
Adresse postale: Technopole Var Matin 293 Route de La Seyne
Ville: Ollioules
Code postal: 83192
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BARRET Laetitia
Téléphone: 0494051087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 52758E1B-A551-2E92-2AA8F02924215AF5
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 52758E2B-0EEA-41C2-16AC07823B1DFBD4
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3192bd44-d920-4ecb-8e13-ce9629161c01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 14:10:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408287-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
