1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Olivet - Service Commande Publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance relatif à une opération de construction neuve de bâtiment - Groupe scolaire et crèche du Val
Description: La consultation porte sur la conception-réalisation en construction neuve d'un bâtiment d'enseignement (groupe scolaire du Val) et d'une crèche de 24 berceaux, d'une voirie de desserte, ainsi que son exploitation maintenance dans le respect d'objectifs de performances contractuels. La durée globale du marché est fixée à 63 mois à compter de la date de notification du marché. Pour répondre à l'évolution des besoins de ses habitants, la commune d'Olivet a décidé de construire un nouvel établissement d'enseignement qui a pour vocation de remplacer le groupe scolaire du Val. L'objectif de cette opération est de réaliser un groupe scolaire composé de 5 classes en maternelle dont une classe UEMA, 9 classes en élémentaires dont un classe ULIS, avec une restauration en self et des espaces d'accueil des enfants sur le temps périscolaire. Le projet intègre également la construction d'une crèche de 24 berceaux et l'aménagement d'une voirie et de stationnement. La surface à construire est de l'ordre de 4 450 m² de surface plancher. Le projet inclut des objectifs de performances techniques, environnementales et d'usage. La valeur estimée des travaux du marché est fixée à 11 625 000 euros HT en valeur septembre 2024
Identifiant de la procédure: 0087c598-0ffa-4762-9b04-6460c69e849e
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2142-15 et R. 2142-17 2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre à trois (3) candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures régulières. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Pertinence de la composition de l'équipe (compétences, moyens humains) ; - Moyens techniques et financiers de l'ensemble des membres de l'équipe ; - Adéquation et qualité des références concernant des opérations de nature et de complexité équivalente (zone inondable, bâtiment résilient, performance énergétique…) et d'importance comparable (en surface et en montant financier) et plus particulièrement qualité architecturale pour l'architecte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance relatif à une opération de construction neuve de bâtiment - Groupe scolaire et crèche du Val
Description: La consultation porte sur la conception-réalisation en construction neuve d'un bâtiment d'enseignement (groupe scolaire du Val) et d'une crèche de 24 berceaux, d'une voirie de desserte, ainsi que son exploitation maintenance dans le respect d'objectifs de performances contractuels. La durée globale du marché est fixée à 63 mois à compter de la date de notification du marché. Pour répondre à l'évolution des besoins de ses habitants, la commune d'Olivet a décidé de construire un nouvel établissement d'enseignement qui a pour vocation de remplacer le groupe scolaire du Val. L'objectif de cette opération est de réaliser un groupe scolaire composé de 5 classes en maternelle dont une classe UEMA, 9 classes en élémentaires dont un classe ULIS, avec une restauration en self et des espaces d'accueil des enfants sur le temps périscolaire. Le projet intègre également la construction d'une crèche de 24 berceaux et l'aménagement d'une voirie et de stationnement. La surface à construire est de l'ordre de 4 450 m² de surface plancher. Le projet inclut des objectifs de performances techniques, environnementales et d'usage. La valeur estimée des travaux du marché est fixée à 11 625 000 euros HT en valeur septembre 2024
Identifiant interne: T-PF-1539221
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 40759770-9F49-9B66-AD53A394ACF3846B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Olivet - Service Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 16730
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle Cs 20129
Ville: Olivet
Code postal: 45161
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: SCHLESINGER Matthieu
Téléphone: 0238698390
Télécopieur: 0238698378
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4075978C-AAE3-A1E3-C2F3EEDE5231F977
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c04d783a-10de-45ea-afc2-1d87f59af5ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 17:56:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611027-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
