programme d'entretien de voirie·2024

Commune d'Olivet
programme d'entretien de voirie·2024
PROCEDURE ADAPTÉE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune d'Olivet (53).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 21530169800019.
Code postal/Ville : 53410 Olivet.
Groupement de commandes : oui.
Coordonnateur du groupement : commune d'Olivet.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MPPA2024-01.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Émilie Masson, tél. +33 2 43 37 73 23.
Mail : mairie.olivet53@orange.fr
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code de la commande publique :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-1 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code de la commande publique :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code de la commande publique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-1 du Code du travail.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : jeudi 29 février 2024, 23 h 59.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix des prestation : 60 %,
- valeur technique de prestations : 40 %.
Mode de passation  procédure adaptée.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : programme d'entretien de voirie 2024.
Classification CPV : 45233140.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : la consultation concerne un programme d'entretien de voirie 2024 pour les communes du Bourgneuf La Forêt, Bourgon, Launay Villiers, Olivet.
Les travaux comportent un lot unique décomposé en 4 parties et 2 sous parties : travaux de voirie et P.A.T.A.
Lieu principal d'exécution : communes d'Olivet, Le Bourgneuf La Forêt, Launay Villiers et Bourgon.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 1er février 2024.
Pour le groupement de commande
Le Maire, Éric MORAND.