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A proximité de Oissery 77178 Seine Et Marne
Acheteur : La Commune de Saint-Pathus
MONSIEUR BENOIT DANTEC
77178 SAINT PATHUS
Tel : +33 160010173
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
Accès au DCE
4 Lots
Lot 1
Assurance "dommages aux biens"
Lot 2
Assurance "flotte automobile et auto collaborateur"
Lot 3
Assurance "responsabilité communale"
Lot 4
Assurance "protection juridique et fonctionnelle"
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance responsabilité civile.

Service de contrats d'assurance pour la commune de Saint-Pathus

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 11/10/2024
BOAMP - 24-115721
Avis de marché - Avis n° 24-115721 du 11/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-115721
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT PATHUS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770430300015
Ville : SAINT PATHUS
Code postal : 77178
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://demat.centraledesmarches.com/7077778
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Benoit DANTEC
Adresse mail du contact : responsable.finances@saint-pathus.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160010173
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entreprise d'assurances
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de contrats d'assurance pour la commune de Saint-Pathus
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire de la commune de Saint-Pathus
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Assurance "dommages aux biens"
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bãtiments de la commune et du mobilier urbain.
  • Description du lot : Assurance "flotte automobile et auto collaborateur"
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : L'ensemble de la flotte automobiles de la commune de Saint-Pathus.
  • Description du lot : Assurance "responsabilité communale"
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : L'ensemble de la Commune de Saint-Pathus.
  • Description du lot : Assurance "protection juridique et fonctionnelle"
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516500
    Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des élus et du personnel de la Commune de Saint-Pathus.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
Accès au DCE