Avis de marché - Avis n° 26-108238 du 06/11/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-108238
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Oissel Sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760484200013
Ville : OISSEL SUR SEINE
Code postal : 76350
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La Ville d'Oissel-sur-Seine
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026.0035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAINS ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'OISSEL-SUR-SEINE ET DE SON C.C.A.S
Code CPV principal - Descripteur principal : 15612500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des prestations de fourniture et de livraison de pains, de pains biologiques ainsi que de produits de boulangerie pour les besoins conjoints de la Ville, mandataire du groupement de commandes, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) Les prestations sont destinées à répondre aux besoins des services de restauration de la Ville et du C.C.A.S. La restauration municipale représente actuellement un volume d'environ 1 300 repas par jour, à titre indicatif, nécessitant un approvisionnement régulier et adapté en produits de boulangerie. Le service restauration de la Ville constitue l'interlocuteur privilégié du titulaire pour le suivi et la coordination des prestations. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027 pour faire suite au marché actuellement en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2026, afin d'assurer la continuité des prestations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Ville d'Oissel-sur-Seine 76350 Oissel-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 144000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
