1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Oissel Sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES MAGNETIQUES POUR LE PARC DES VEHICULES MUNICIPAUX
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le carburant étant pris à la pompe la présentation de la carte vaudra bon de commande. Cet accord-cadre concerne les véhicules du Centre Technique Municipal (CTM) utilisés quotidiennement pour le fonctionnement des divers services de la ville.Dans un objectif de rationalisation budgétaire, du temps des agents, de l'utilisation et de l'usure des véhicules, il est impératif qu'un appoint de carburant s'effectue en moins d'un quart d'heure aller et retour compris entre le CTM et la station ; et ce pendant toute la durée d'exécution du marché. La collectivité de Oissel-sur-Seine et son C.C.A.S. forment un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur.<br/>
Identifiant de la procédure: e2505821-2bce-4f6d-b2a4-78d614b4feb8
Identifiant interne: 2025.0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Oissel-sur-Seine
Ville: Oissel-sur-Seine
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES MAGNETIQUES POUR LE PARC DES VEHICULES MUNICIPAUX
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le carburant étant pris à la pompe la présentation de la carte vaudra bon de commande. Cet accord-cadre concerne les véhicules du Centre Technique Municipal (CTM) utilisés quotidiennement pour le fonctionnement des divers services de la ville.Dans un objectif de rationalisation budgétaire, du temps des agents, de l'utilisation et de l'usure des véhicules, il est impératif qu'un appoint de carburant s'effectue en moins d'un quart d'heure aller et retour compris entre le CTM et la station ; et ce pendant toute la durée d'exécution du marché. La collectivité de Oissel-sur-Seine et son C.C.A.S. forment un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur.<br/>
Identifiant interne: F-PF-1622134
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Oissel-sur-Seine
Ville: Oissel-sur-Seine
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestations de régularité fiscale en vigueur et sociales (attestation de vigilance) de moins de 6 mois Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Oissel-sur-Seine
Informations complémentaires: Cellule marchés publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32CB55CD-9C93-5D89-94AB7C9F36B0E3FD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d’enregistrement: 52514
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Ville: Oissel Sur Seine
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BARRE Stéphane
Téléphone: 0232958989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 32CB55FD-EBC6-2EF3-04CC82B7910D0D6C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 32CB5615-DD2E-3A90-66DB780D1CA799C1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 919cc043-359c-4480-bc77-cd5fe8de887b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 11:14:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206773-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
