Avis de marché - Avis n° 26-113190 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-113190
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Oissel Sur Seine
Correspondant : BARRE Stéphane, Maire
Adresse : Place du 8 Mai 1945, 76350 OISSEL SUR SEINE
Coordonnées :
Téléphone : 0232958989
Courriel : cellule-marches@ville-oissel.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DES PRESTATIONS DE L'EXPLOITANT DU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET ELECTRIQUES DE LA VILLE D'OISSEL-SUR-SEINE, ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'exécution des prestations réalisées par l'exploitant du marché d'exploitation des installations thermiques et électriques de la Ville d'Oissel-sur-Seine, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du décret tertiaire et de la qualité de l'air intérieure. Cette mission s'inscrit dans le cadre du renouvellement des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage actuellement en cours, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026. Les prestations d'exploitation concernées font l'objet d'un marché intitulé « Exploitation des installations électriques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de V.M.C. avec gros entretien des bâtiments et objectifs de performances énergétiques », conclu avec la société DALKIA pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2031. Le présent marché a ainsi vocation à assurer l'accompagnement de la Ville dans le suivi et le contrôle de l'exécution de ce contrat d'exploitation, pour une durée globale maximum de trois ans à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026.0037
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026