Avis de marché - Avis n° 24-124679 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-124679
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Oinville-Sur-Montcient
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780460800016
Ville : OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Code postal : 78250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-TRX SALLE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Oinville-sur-Montcient
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: _qualité des matériaux et matériels proposés, à l'appui des fiches techniques fournies, _cohérence des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à la réalisation des travaux, _cohérence du planning proposé et délais de livraison des principales fournitures, _adéquation de la méthodologie et des procédés d'exécution envisagés par rapport aux spécificités des travaux, détaillant les modalités d'approvisionnement, la coordination avec les autres corps d'état, l'exécution des tâches…etc, afin de respecter le planning et les contraintes du chantier (notamment par rapport à la réalisation de travaux en milieu occupé). : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de rénovation de la salle des fêtes pour la commune de Oinville-sur-Montcient (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45321000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de rénovation de la salle des fêtes pour la commune de Oinville-sur-Montcient (78). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations objet du présent marché sont décrites dans les CCTP correspondant à chacun des lots. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique. Les délais d'exécution, comprenant les périodes de préparation, sont proposés par les candidats dans l'Acte d'engagement. Ouverture de chantier : semaine 4 (2025) La date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier. Réception de chantier : semaine 14 (2025)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Oinville-sur-Montcient - 29 rue de Gournay 78250 - OINVILLE-SUR-MONTCIENT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Travaux préparatoires/installations de chantier/ Cloisons/doublage/isolation. 1a: Travaux préparatoires; 1b: Cloison/doublage/isolation/faux-plafond/menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45321000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Oinville-sur-Montcient - 29 rue de Gournay 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
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Description du lot : 2 : Electricité/sécurité incendie. Electricité/sécurité incendie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Oinville-sur-Montcient - 29 rue de Gournay 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
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Description du lot : 3 : Vmc/plomberie sanitaire/chauffage. Vmc/plomberie sanitaire/chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Oinville-sur-Montcient - 29 rue de Gournay 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
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Description du lot : 4 : Carrelage/faïence/sol souple/Peinture. 4a: Carrelage/faïence/sol souple; 4b: Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Oinville-sur-Montcient - 29 rue de Gournay 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Afin de répondre au mieux à la prestation, une visite préalable du site est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. Deux dates seront proposées. Pour la prise de rendez-vous, se rapprocher de la maitrise d'oeuvre dont les coordonnées sont dans le Rc
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées à condition qu'une offre, répondant à la solution de base soit remise, selon les modalités indiquées dans le RC. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Seules les variantes améliorant les performances techniques décrites à l'offre de base et aux prescriptions du Dossier de Consultation seront analysées. Le nombre de variantes est limité à deux. La consultation comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes, à chiffrer obligatoirement : -Lot01b. Faux plafond CF EI60 de la grande salle -Lot03. Pompe de relevage / étude acoustique PAC / habillage acoustique et esthétique PAC -Lot04b. Peinture salle des associations, local rangement existant, hall des sanitaires, sanitaires existants Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
