Avis de marché - Avis n° 25-59068 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-59068
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL DE L'ARTOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91384623400015
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 200006_Tvx MAPA_lots08_10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pascal PRIN
Adresse mail du contact : p.prin@spldelartois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321458771
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement valant CCAP du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre de l'agence en charge du suivi du projet.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir des prestations dûment effectuées par l'agence en charge du suivi du projet. Moyens humains en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens techniques en indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les certificat de qualification attestant la capacité technique à réaliser des travaux de complexité similaires (le cas échéant).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 200006-Réhabilitation du groupe scolaire Brassens Kergomard à OIGNIES _ Travaux de Plomberie-Sanitaires-CVC et d'équipements de cuisine
Code CPV principal - Descripteur principal : 44115200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La SPL de l'Artois agit au nom et pour le compte de la ville de Oignies.
Lieu principal d'exécution du marché : OIGNIES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le maître d'ouvrage organise trois séances de visites aux dates suivantes : - Mercredi11 juin 2025 de 14h30 à 16h00 - Mercredi18 juin 2025 de 09h30 à 11h00 - Mercredi25 juin 2025 de 14h30 à 16h00 Rendez vous sur site sur le parvis de l'entrée principale de l'établissement situé avenue Kennedy.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
