1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Oignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REQUALIFICATION CITE DECLERCQ _ EFFACEMENT ET DEVOIEMENT RESEAU ENEDIS BASSE TENSION
Description: Requalification de la cité Declercq à Oignies dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier - Effacement et Dévoiement des réseaux ENEDIS basse tension y compris surlargeur tranchée
Identifiant de la procédure: 1099860b-3585-4843-8563-866212a566e8
Identifiant interne: 2025_07_ERBMDECL_EFF_RESOENEDIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REQUALIFICATION CITE DECLERCQ _ EFFACEMENT ET DEVOIEMENT RESEAU ENEDIS BASSE TENSION
Description: Requalification de la cité Declercq à Oignies dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier - Effacement et Dévoiement des réseaux ENEDIS basse tension y compris surlargeur tranchée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Oignies
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Oignies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Oignies
Organisation qui traite les offres: Commune de Oignies
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Oignies
Numéro d’enregistrement: 21620637500018
Adresse postale: 1 Place de la 4e République
Ville: OIGNIES
Code postal: 62590
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 321748050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 52aa566a-38e0-4ba2-ad4b-51df08b8fcbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 14:31:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472458-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
