Avis de marché - Avis n° 26-96016 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-96016
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Communes Mirecourt Dompaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006836900012
Ville : Mirecourt Cedex
Code postal : 88503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : OM 2026.01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Émilie GAUDÉ
Adresse mail du contact : servicestechniques@mirecourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329378156
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de service : transport des déchets de déchèterie vers les centres de traitement
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 285 avenue Henri Parisot 88500 MIRECOURT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
