1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie OCTEVILLE SUR MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer et prestations ponctuelles de nettoyage de bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet principal l'exécution des prestations de nettoyage des établissements scolaires et des locaux périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer. Il comprend également l'entretien régulier des toilettes sèches, ainsi que, selon les besoins de la collectivité, des prestations ponctuelles de nettoyage des surfaces vitrées et de certains bâtiments ou équipements communaux. Cette consultation fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite
Identifiant de la procédure: b1efbd52-5826-43d3-ac98-661c5b5ac75e
Identifiant interne: 2026004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Octeville-sur-mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Les visites s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, à solliciter auprès du responsable du pôle entretien. Afin d'assurer une égalité de traitement entre les candidats, des créneaux de visite sont fixés comme suit : - Mercredi 24 juin 2026 : de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 1er juillet 2026 : de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 8 juillet 2026 : de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 Ces plages horaires ont été définies de manière à faciliter l'accès aux établissements scolaires, en dehors des périodes de présence des élèves. Les candidats disposant d'une connaissance suffisante des sites concernés, notamment en raison d'interventions antérieures réalisées ou d'une visite effectuée dans le cadre de la précédente consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite, sont dispensés de l'obligation de participer à la visite obligatoire. Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, l'acheteur public privilégiera la voie du règlement amiable des litiges. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Rouen est compétent en la matière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer et prestations ponctuelles de nettoyage de bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet principal l'exécution des prestations de nettoyage des établissements scolaires et des locaux périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer. Il comprend également l'entretien régulier des toilettes sèches, ainsi que, selon les besoins de la collectivité, des prestations ponctuelles de nettoyage des surfaces vitrées et de certains bâtiments ou équipements communaux. Cette consultation fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite
Identifiant interne: S-PF-1835466
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Octeville-sur-mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Octeville-sur-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5793840F-0097-33F5-AAE84459B3269EEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie OCTEVILLE SUR MER
Numéro d’enregistrement: 88676
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Ville: Octeville Sur Mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: ROCHE Olivier
Téléphone: 0235546280
Télécopieur: 0235545606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Octeville-sur-mer
Numéro d’enregistrement: 57938431-EB79-AB5A-D8FDAB37121981FF
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Octeville-sur-mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235546280
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 57938441-C7A4-E2EC-D0CE1BC5AB44F162
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Télécopieur: 0235701741
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 57938450-A3D2-AD7C-50C1B14542396908
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Télécopieur: 0235701741
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 16395862-04da-4eaa-bbae-8502c2ed5c7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 15:11:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411197-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
