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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie OCTEVILLE SUR MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité
Identifiant de la procédure: d96b058d-df7e-4c1d-a49e-3d3b304b7ae1
Identifiant interne: 2026004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Octeville-sur-mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Les visites s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, à solliciter auprès du responsable du pôle entretien. Afin d'assurer une égalité de traitement entre les candidats, des créneaux de visite sont fixés comme suit : - Mercredi 25 mars 2026, de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 1er avril 2026, de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 8 avril 2026, de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 Ces plages horaires ont été définies de manière à faciliter l'accès aux établissements scolaires, en dehors des périodes de présence des élèves. Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, l'acheteur public privilégiera la voie du règlement amiable des litiges. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Rouen est compétent en la matière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité
Identifiant interne: S-PF-1797154
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Octeville-sur-mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 203510-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Octeville-sur-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F9B4B89-E28E-ABE9-52D0ECA4312B5711
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie OCTEVILLE SUR MER
Numéro d’enregistrement: 88676
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Ville: Octeville Sur Mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: ROCHE Olivier
Téléphone: 0235546280
Télécopieur: 0235545606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Octeville-sur-mer
Numéro d’enregistrement: 6F9B4BBA-B0D6-0E7C-02CCCC50EBA3DA03
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Octeville-sur-mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235546282
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6F9B4BD2-F6D2-16C8-8FC96E1AB4B91F10
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Télécopieur: 0235701741
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6F9B4BF0-099E-0B6B-4F0B1B379BCC1742
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Télécopieur: 0235701741
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 132b87db-62ca-4907-a685-ac4ce68baada-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 07/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Modification montant maximum du RC: Au lieu de Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de douze (12) mois, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, lire Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de douze (12) mois, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Modification des dates: Au lieu de Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, lire La notification est prévisionnellement estimée au début du mois de juin 2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Ajout de pièces dans le DCE: Au lieu de (aucune pièce prévue), lire Ajout des plans suivants au Dossier de Consultation des Entreprises :- Plan n°1 Ecole Des Lutins modifié- Plan n°2 Jv1 étages métré- Plan n°3 Jv1 Rdc et périscolaire- Plan n°4 Jv2 1er étage- Plan n°5 Jv2 RdcLes candidats doivent prendre en compte ces documents pour l'élaboration de leurs offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae4ca476-5eea-4b96-9687-022476b87fef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 11:25:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247002-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
