1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Description: COLLECTE ET TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA MOSSIG ET DE LA SOMMERAU
Identifiant de la procédure: 2f92a0d4-4c4c-4095-875c-23f0ad9dcd7b
Avis précédent: 683455-2025
Identifiant interne: SMPMSOM2631
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE
Description: Lot n° 1 : a) Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles b) Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers valorisables c) Collecte sélective en porte à porte du verre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères détaillés au sein des documents marchés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAITEMENT
Description: Lot n° 2 : a) Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables b) Déchets verts - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement c) Cartons - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement d) Caractérisations
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères détaillés au sein des documents marchés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: SCHROLL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 782 354,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: COLLECTE
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRAITEMENT
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SCHROLL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Numéro d’enregistrement: 25670293700010
Ville: WANGENBOURG-ENGENTHAL
Code postal: 67710
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388591210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCHROLL
Numéro d’enregistrement: 32519337300017
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50472678700030
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ea9c2fa3-e629-4a1b-b2cb-0479f06aa3c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 10:53:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46388-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
