Avis de concession - Avis n° 24-85996 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-85996
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville d'Obernai
Adresse : Place du Marché CS 80205, 67213 Obernai cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0388499848
Télécopieur : 0388499594
Courriel : difep@obernai.fr
Point(s) de contact : Direction Générale des Services
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES
Numéro de référence : 2024/41
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Externalisation de la gestion et de l'exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et des prestations de services associées de la Ville d'Obernai
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 79341000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : OBERNAI
Description des prestations : Gestion et exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et de prestations de services associées sur le territoire de la Ville d'Obernai
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1000000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/04/2025 et jusqu'au 30/03/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, K-Bis, attestations et déclarations fiscales et sociales
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, K-Bis, attestations et déclarations fiscales et sociales
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 STRASBOURG cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
