1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments communaux de la Ville d'Obernai
Description: Ce marché a pour finalité : - L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; - L'optimisation des consommations et des dépenses énergétiques ; - L'amélioration de la qualité du service rendu ; - La maîtrise durable des charges d'exploitation. Afin d'atteindre les objectifs minimaux fixés dans le Programme Technique, le marché associe : - La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et de travaux de conformité et de sécurité portant sur les bâtiments et les installations techniques ; - L'exploitation-maintenance des installations ; - Le gros entretien et le renouvellement des équipements. Dans ce cadre, le titulaire se voit confier les prestations suivantes : Prestations de travaux - Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ; - Le remplacement de la GTC existante ; - La mise en place de comptages et de sous-comptages dédiés ; - Les travaux de conformité et de sécurité prévus aux documents de la consultation. Prestations administratives et financières - Le montage des dossiers de demande d'aides (ADEME, CEE, autres dispositifs) ; - Le montage des dossiers de classement de deux réseaux de chaleur (GS Europe et GS du Parc). Prestations d'exploitation et de maintenance - La prestation P1 de fourniture, de pilotage et de gestion de la biomasse, nécessaire à la production et à la distribution de chaleur ; - La prestation P2-1 de pilotage et de gestion des énergies, nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et de froid ; - La prestation P2-2 de maintenance et de petit entretien des installations ; - La prestation P3 de gros entretien et renouvellement des installations ; - Les prestations R1 et R2 opérées dans le cadre d'un ou plusieurs réseaux de chaleur opéré(s) par le pouvoir adjudicateur, relatives à la fourniture de chaleur issue de biomasse à des abonnés ; - La réalisation éventuelle de travaux complémentaires sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Identifiant de la procédure: fd454d5e-e5ee-4a2b-a2fb-65a449d91bf7
Identifiant interne: CPE/DAE/2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3 ainsi que R2161-12 à R2161-20. Les opérateurs économiques sont invités à structurer leur dossier de réponse sous la forme d'un pli unique dématérialisé, comprenant deux sous-dossiers distincts : 1. Sous-dossier intitulé " Pièces de la candidature ", regroupant l'ensemble des éléments et documents exigés au titre de la candidature (article 9 du présent RC); 2. Sous-dossier intitulé " Pièces de l'offre ", intégrant l'ensemble des documents et pièces requis au titre de l'offre (article 10 du présent RC). A la date limite de réception fixée par le présent DCE, toutes les offres initiales régulières et recevables seront analysées par application des critères de jugement définis au présent règlement de consultations, et seront classées. À l'issue de cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations avec les trois opérateurs économiques arrivés en tête du classement provisoire, établi par application des critères d'attribution définis au présent règlement de consultation. Toutefois, conformément à l'article R2161-17 du Code de la commande publique, il se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45320000 Travaux d'isolation, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 79993100 Services de gestion d'installations, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Obernai
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments communaux de la ville d'Obernai
Description: Le marché a pour objet de garantir une amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport aux consommations de référence définies dans le Programme Technique. À ce titre, le candidat s'engage à : - Atteindre les engagements de performance qu'il propose ; - Respecter le niveau de service contractuel défini au CCTP Exploitation ; - Assurer la continuité du service public. (VOIR DCE)
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 71300000 Services d'ingénierie, 09330000 Énergie solaire, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 45320000 Travaux d'isolation, 72500000 Services informatiques, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Obernai
Ville: Obernai
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: VISITES DES SITES Les visites des sites sont obligatoires. Elles se dérouleront aux dates suivantes : - 11 mars (journée) ; - 12 mars (journée). Une visite complémentaire pourra être organisée à titre facultatif, en sus de la visite obligatoire, sur demande des candidats. Les candidats sont invités à prendre contact pour toute inscription ou demande d'information aux adresses suivantes : - dae@obernai.fr - guinin@solares-bauen.fr (VOIR DCE)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin d'atteindre les objectifs minimaux fixés dans le Programme Technique, le marché associe : - La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et de travaux de conformité et de sécurité portant sur les bâtiments et installations techniques ; - L'exploitation-maintenance des installations ; - Le gros entretien et le renouvellement des équipements. Dans ce cadre, le titulaire se voit confier, les prestations suivantes : Prestations de travaux - Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ; - Le remplacement de la GTC existante ; - La mise en place de comptages et sous-comptages dédiés ; - Les travaux de conformité et de sécurité prévus aux documents de la consultation. Prestations administratives et financières Le montage des dossiers de demande d'aides (ADEME, CEE, autres dispositifs). Le montage des dossiers de classement de deux réseaux de chaleur (GS Europe et GS du Parc). Prestations d'exploitation et de maintenance - La prestation P1 de fourniture, de pilotage et de gestion de la Biomasse, nécessaire à la production et à la distribution de chaleur. - La prestation P2-1 de pilotage et de gestion des énergies, nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et de froid. - La prestation P2-2 de maintenance et petit entretien des installations. - La prestation P3 de Gros entretien Renouvellement des installations. - Les prestations R1 et R2 opérées dans le cadre d'un ou plusieurs Réseaux de Chaleur opéré(s) par le POUVOIR ADJUDICATEUR, relatives à la fourniture de chaleur issue de biomasse à des abonnés, - La réalisation éventuelle de travaux complémentaires sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix - 40 points
Description: Il s'agit du montant global de l'offre figurant à l'annexe 7 " Cadre de réponse ", onglet " Coût global indicatif ", case " E20 " du Programme Technique. L'offre la plus basse aura 40 points et les offres suivantes se verront réduites du pourcentage d'écart avec l'offre la plus basse, calculé comme suit : (offre la plus basse / offre à noter) × 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 60 points
Description: Performance énergétique et réduction des consommations : 15 points - Objectif d'Amélioration de la Performance Énergétique : niveau et cohérence avec les actions proposées - 8 points - Fiabilité, transparence et précision du Plan de Mesures et de Vérifications - 7 points Exploitation-maintenance : 20 points - Moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du Marché - 3 points - Moyens affectés à la gestion des interventions d'urgence - 5 points - Moyens affectés au suivi de la qualité de l'air et de l'eau - 5 points - Qualité du plan prévisionnel de Gros Entretien Renouvellement - 7 points Réalisation : 15 points - Qualité des produits, des équipements et des travaux proposés - 7,5 points - Composition et organisation des équipes affectées aux différentes missions en phases de conception et de réalisation (chantier) - 7,5 points Pilotage GTC : 10 points - Qualité de l'analyse fonctionnelle - 3 points - Qualité des équipements proposés - 4 points - Moyens proposés pour assurer la mise à jour, le reporting et la continuité de fonctionnement de l'ensemble des composants de la GTC - 3 points (VOIR DCE)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VOIR DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Obernai ( abdoul.kone@obernai.fr)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 21670348800017
Adresse postale: Place du Marché CS 80205
Ville: Obernai
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Abdoul KONE - Direction des finances et de l'exploitation du patrimoine
Téléphone: +33 388499577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3c0ddd4a-c842-4562-852a-e88ce8ecdd6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 14:50:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132014-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
