Avis de marché - Avis n° 26-83707 du 27/08/2026
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 26-83707
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25680281000018
Ville : EGUISHEIM
Code postal : 68420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : REYMANN Thierry
Adresse mail du contact : contact-smiteurtc@alsacefibre.fr
Numéro de téléphone du contact : 0389412178
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation ORIAS Lien ACPR
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
Lieu principal d'exécution du marché : 68420 EGUISHEIM
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 68420 EGUISHEIM
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Description du lot : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 68420 EGUISHEIM
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Description du lot : Lot 3 : Assurance auto-mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 68420 EGUISHEIM
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Description du lot : Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 68420 EGUISHEIM
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées (voir précisions au règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
