1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station de pompage à l'écluse de Cuinchy
Description: Le bassin versant de la Lys a subi en novembre 2023 et janvier 2024 deux crues d’une ampleur exceptionnelle par leur intensité et leur durée. En raison de la saturation des exutoires en mer habituels de la Lys et de l’Aa, le bief du canal d’Aire compris entre les écluses de Cuinchy et des Fontinettes a dépassé lors de son pic (+ 64 cm par rapport au NNN) le niveau des Plus Hautes Eaux de Sécurité Au cours de ces deux crues, des pompes ont été installées en urgence afin de relever les eaux du bief Cuinchy-Fontinettes vers l’amont Le SYMSAGEL et VNF estiment le besoin de transfert d’eau du bief Cuinchy-Fontinettes vers la Deûle, située en amont, entre 3 m3/s et 6 m3/s. Eu égard à l’importance des inondations qui ont touché le département du Pas-de-Calais durant l’hiver 2023-2024 et du caractère urgent des aménagements à réaliser pour éviter une nouvelle situation de crise
Identifiant de la procédure: 9e64299c-43a2-4c79-b52e-e1d64197c1b6
Identifiant interne: PPP1WJ-49/4050/2024 - 049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Urgence impérieuse
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station de pompage à l'écluse de Cuinchy
Description: Le bassin versant de la Lys a subi en novembre 2023 et janvier 2024 deux crues d’une ampleur exceptionnelle par leur intensité et leur durée. En raison de la saturation des exutoires en mer habituels de la Lys et de l’Aa, le bief du canal d’Aire compris entre les écluses de Cuinchy et des Fontinettes a dépassé lors de son pic (+ 64 cm par rapport au NNN) le niveau des Plus Hautes Eaux de Sécurité Au cours de ces deux crues, des pompes ont été installées en urgence afin de relever les eaux du bief Cuinchy-Fontinettes vers l’amont Le SYMSAGEL et VNF estiment le besoin de transfert d’eau du bief Cuinchy-Fontinettes vers la Deûle, située en amont, entre 3 m3/s et 6 m3/s. Eu égard à l’importance des inondations qui ont touché le département du Pas-de-Calais durant l’hiver 2023-2024 et du caractère urgent des aménagements à réaliser pour éviter une nouvelle situation de crise
Identifiant interne: 2024 - 049_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références en conception et suivi de travaux de même nature et de même importance que l’objet de la présente consultation au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principales références sont prouvées par des attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les travaux de référence attendus sont : - Système de pompage d’une capacité > 1 m³/s - Aménagement d’ouvrage hydraulique type écluse, canal ou digue
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYMSAGEL (EPTB LYS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Numéro d’enregistrement: 25620395100056
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Hélène GUILBERT
Téléphone: +33 361400060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32a5c7dd-f5f9-453b-903c-8d45ba8c4ac1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 11:06:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666109-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
