1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Clarence et ses affluents
Description: Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes du Ternois (CCT/TernoisCom). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ; - Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF. - Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires.
Identifiant de la procédure: fe57d5c6-ce76-400d-ad9c-4db82dc597c9
Identifiant interne: PPP1WJ-58/5021/2025 - 059
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Clarence et ses affluents
Description: Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes du Ternois (CCT/TernoisCom). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ; - Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF. - Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires.
Identifiant interne: 2025 - 059_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2025
Date de fin de durée: 08/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les logiciels, matériel et équipement technique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat de qualification professionnelles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Extrait Kbis moins de 3 mois
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pouvoirs
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l’élaboration du PPRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des réunions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, compétence, et expérience de l’équipe projet dans des projets similaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYMSAGEL (EPTB LYS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Numéro d’enregistrement: 25620395100056
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Sarah DUVERNEY
Téléphone: +33 675841170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3a30da01-e139-4cbf-aa74-cf2c588a3582 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 14:25:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245913-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
