See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Lys Yser
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude environnementale et socio-économique pour la définition d’une stratégie de gestion de l’aléa d’inondation dans le bassin versant de la Lys
Description: La présente étude regroupe les fiches actions 1.01, 1.02, 6.01 et 6.02 du PEP. Elle a pour objectif de préparer le volet gestion de l’aléa du futur PAPI 4. Elle consistera principalement à : - Faire un bilan du volume de stockage disponible sur le bassin versant de la Lys ; - Déterminer l’état initial de l’environnement ; - Analyser certains projets en cours de définition ; - Fournir les propositions de Solutions Fondées sur la Nature (SFN) permettant de participer à la réduction de l’aléa d’inondation ; - Proposer une optimisation du mode de gestion des ouvrages en crue ; - Réaliser l’analyse multicritère et l’évaluation environnementale du programme élaboré. Deux principes devront guider le prestataire pour l’exécution de l’étude : - Prendre en compte les effets des aménagements proposés autant en tant qu’outil de réduction de l’aléa à l’échelle locale qu’en tant qu’outil à grande échelle pour réduire les apports au canal à grand gabarit ; - Se conformer avec l’esprit de la démarche d’analyse multicritères et d’évaluation environnementale et d’avoir à ce titre une approche itérative de sa définition des projets. Le programme d’action étudié par le bureau devra s’inscrire dans la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin de la Lys. À ce titre, les propositions devront être pensées pour répondre aux enjeux au climat actuel comme à ceux des perspectives d’évolution climatique.
Identifiant de la procédure: e0e80c24-ff8c-4de9-8386-8081142a6443
Identifiant interne: PPP1WJ-82/6015/2025 - 085
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 713 325,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: stratégie d’aménagement hydrologique du bassin versant de la Lys
Description: Il concerne l’élaboration de la stratégie d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Lys. Il comprend à la fois l’étude et la modélisation des propositions d’aménagement, mais également la centralisation des données issues des prestataires des autres lots.
Identifiant interne: 2025 - 085_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissement Lys Yser
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 366 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Lys Yser
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Lys Yser
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: évaluation environnementale
Description: Réalisation de l'évaluation environnementale d'un programme d'action et de prévention des inondations
Identifiant interne: 2025 - 085_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissement Lys Yser
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 191 475,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Lys Yser
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Lys Yser
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: étude des enjeux et analyse multicritères
Description: Il concerne la réalisation de l’analyse multicritères du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations n°4 de la Lys.
Identifiant interne: 2025 - 085_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissement Lys Yser
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 154 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Lys Yser
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Lys Yser
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 624 802,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 246 462,50 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 188-249
Titre: stratégie d’aménagement hydrologique du bassin versant de la Lys
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Lys Yser
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPIA CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEPIA_CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 225 830,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 189-239
Titre: évaluation environnementale
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Lys Yser
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPIA CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEPIA_CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 152 510,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 190-244
Titre: étude des enjeux et analyse multicritères
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Lys Yser
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Lys Yser
Numéro d’enregistrement: 25620395100056
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Omérine Martiaux
Téléphone: +33 649746996
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600663
Adresse postale: 300 RUE DE LILLE BATIMENT B
Ville: MARQUETTE-LEZ-LILLE
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEPIA CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38231076100046
Adresse postale: 53, Rue de Turbigo
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6f89d19-f970-485d-be7d-032447680b96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 09:32:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165519-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
