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A proximité de Nuits-Saint-Georges 21700 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
3 Rue Jean Moulin
21700 Nuits-Saint-Georges
Tel : +33 380270476
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 07/10/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'assistance informatique.

Marché de webmastering

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/08/2024
JOUE - 478652-2024
478652-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance informatique – Marché de webmastering
OJ S 154/2024 08/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Adresse électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de webmastering
Description: Marché de webmastering
Identifiant de la procédure: 4e3c13c2-b46f-434d-9a0a-cb4a7ef1a003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin  
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de webmastering
Description: Marché de webmastering
Identifiant interne: 2024-240-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin  
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d’enregistrement: 20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin  
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Téléphone: +33 380270476
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ccgevrey-chambertin.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3e68c0e-6da3-4f3d-b876-f90af58047a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 14:02:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 478652-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
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