1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nueil Les Aubiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration municipale
Description: Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français (cuisine centrale) et rue du Virollet. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection sur place et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs (vacances scolaires et mercredis pendant période scolaire) ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
Identifiant de la procédure: c2c9d2d0-b515-4869-91ce-4b9e16e3b0e4
Identifiant interne: 2024-00006-00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Souvenir Français Rue du Virollet
Ville: Nueil Les Aubiers
Code postal: 79250
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour "motif d'intérêt général" de la consultation initiale, en raison d'une extension du besoin intégrant les mercredis loisirs. Le candidat téléchargera sur le site www.marches-securises.fr le règlement de la consultation qui donne des informations complémentaires notamment sur les documents à produire pour la phase de sélection des candidatures et le détail des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. En cas de difficulté lors du téléchargement du DCE ou du dépôt de l'offre, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline au numero de téléphone : 04.92.90.93.27. Conditions de remise des plis : uniquement par voie électronique via la plateforme www.marches-securises .fr.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 11 mois, soit du 1er février 2025 au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois. Le marché s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2028. Le marché sera conclu pour la tranche de 70.001 à 73.000 repas annuels pour la première année d'exécution (du 1er février 2025 au 31 décembre 2025). Si le nombre de repas servis au cours de la période écoulée sort de la fourchette prise en référence, les prix appliqués seront ceux de la fourchette atteinte (avec une régularisation pour la période écoulée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de restauration municipale
Description: Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français (cuisine centrale) et rue du Virollet. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection sur place et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs (vacances scolaires et mercredis pendant période scolaire) ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
Identifiant interne: 2024-00006-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Souvenir Français et rue du Virollet
Ville: Nueil Les Aubiers
Code postal: 79250
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les repas seront confectionnés dans le restaurant scolaire situé rue du Souvenir Français.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères de choix de l'offre sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont exposés dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif de Poitiers sera chargé des procédures de recours et donnera des précisions sur l'introduction des recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Nueil Les Aubiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nueil Les Aubiers
Organisation qui traite les offres: Commune de Nueil Les Aubiers
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nueil Les Aubiers
Numéro d’enregistrement: 21792008100254
Adresse postale: 75 avenue Saint Hubert
Ville: Nueil Les Aubiers
Code postal: 79250
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549806565
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e81b9ba-e238-49ed-b520-4a0e8ab8deaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 14:20:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718360-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
