Construction d’un espace petite enfance sur le site Parc Saint-Hubert

Commune de Nueil-les-Aubiers
Construction d’un espace petite enfance sur le site Parc Saint-Hubert
Procédure adaptée ouverte
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le maître d'ouvrage délégué organisateur de cette consultation, est : commune de Nueil-les-Aubiers, 75, avenue Saint-Hubert, 79250 Nueil-les-Aubiers. Téléphone 05 49 80 65 65. E-mail : marches@ville-nueil-les-aubiers.fr
Conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B) et la commune de Nueil-les-Aubiers du 17 septembre 2024.
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Maire.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale
Section II : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Section III : Objet du concours/description du projet :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un espace petite enfance sur le site Parc Saint-Hubert à Nueil-les-Aubiers.
II.1.2) Description succincte : marché de maîtrise d'œuvre passé en application des dispositions R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la commande publique (CCP) la construction d’un espace petite enfance sur le site, Parc Saint-Hubert à Nueil-les-Aubiers.
Le projet consiste en la construction de 480 m2 SDO.
Lieu(x) d’exécution : Nueil-les-Aubiers.
Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 1 200 000 euros HT (valeur octobre 2024).
La mission est une mission de base complétée par des prestations complémentaires et des missions supplémentaires éventuelles indiquées dans le règlement de la consultation.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 712000000.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
III.1) Critères de sélection des participants :
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont la composition sera :
- un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l’ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985,
- un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques présentant à minima les compétences suivantes : VRD, structure, fluides (électricité courants forts et faibles, CVC, plomberie), économie de la construction, acousticien et OPC.
Par application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique (CCP), les BET fluides et économie de la construction ne peuvent être candidat que dans une seule équipe (numéro de Siren différent).
À défaut, le candidat sera déclaré irrégulier.
III.2) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
La candidature doit comprendre un architecte ou d'une équipe comportant au moins un architecte, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985.
IV.4) Renseignements d'ordre administrative :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
Date : jeudi 12 décembre 2024 à 12 h 00.
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français.
Section VI: Renseignements complémentaires :
VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur :
https://www.marches-securises.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex, téléphone 05 49 60 79 19, fax 05.49.60.68.09.
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Visite obligatoire : non.
Date d’envoi du présent avis : 14 novembre 2024.