Commune de Noyen-sur-Sarthe
Mission de maîtrise d'oeuvre construction d'une gendarmerie
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Commune de Noyen-sur-Sarthe, M. Jean-Louis Morice, maire, place de la République, BP 18, 72430 Noyen-sur-Sarthe. Tél. 02 43 95 70 08. Fax 02.43.92.48.19.
Mèl : mairie@noyen-sur-sarthe.fr
Web :
http://www.noyen-sur-sarthe.fr
Siret : 21720223300011.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : mission de maîtrise d'oeuvre construction d'une gendarmerie.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : place de la République, 72430 Noyen-sur-Sarthe.
Durée : 20 mois.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot 1 : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie.
Lieu d'exécution : place de la République, 72430 Noyen-sur-Sarthe.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : commune de Noyen-sur-Sarthe, Katia Chaufour. Tél. 02 43 95 08 79.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 2 juin 2023 à 12 h 30 au plus tard.
Envoi à la publication le : 28 avril 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
