A proximité de Noyal-sur-Brutz 44110 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
5,·rue Gabriel-Delatour, BP·203
44146 Châteaubriant
Tel : +33 228040633
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/10/2024  
4 Lots
Lot 1
Location d'autocar avec chauffeur pour transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal
Lot 2
Location d'autocar avec chauffeur pour transports sur le territoire intercommunal autre que vers les piscines en période scolaire
Lot 3
Location d'autocar avec chauffeur pour transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire
Lot 4
Location d'autocar avec chauffeur pour transports hors période scolaire
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
Transport non régulier de passagers.

MARCHE DE TRANSPORT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591125-2024
591125-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – MARCHE DE TRANSPORT
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE TRANSPORT
DescriptionMARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Identifiant de la procédure626596d2-9f3b-4521-b03f-962d19c6d8de
Avis précédent: 530673-2024
Identifiant interne24-11
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers, 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal
Description: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER LE TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES INTERCOMMUNALES PENDANT LA PERIODE SCOLAIRE
Identifiant interne: 24-11-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de NANTES
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports sur le territoire intercommunal autre que vers les piscines en période scolaire
Description: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER LES TRANSPORTS VERS DES SITES SITUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES AUTRES QUE VERS LES PISCINES
Identifiant interne: 24-11-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de NANTES
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire
Description: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS SUR DES SITES EN DEHORS DE l'INTERCOMMUNALITE EN PERIODE SCOLAIRE
Identifiant interne: 24-11-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre63 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de NANTES
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports hors période scolaire
Description: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS HORS PERIODE SCOLAIRE
Identifiant interne: 24-11-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203  
Ville: CHATEAUBRIANT
Code postal: 44110
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228040633
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.cc-chateaubriant-derval.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier530673-2024
Principale raison de la modificationAvis annulé
DescriptionLa procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (imprécision du dossier de la consultation). Cette procédure sera relancée.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed514402-3d4e-41c3-bda1-c25f5039c884 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:06:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591125-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024