Avis de marché - Avis n° 25-72929 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 56, 35, 29, 22, 44, 76
Annonce n° 25-72929
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560259000014
Ville : La trinite-surzur
Code postal : 56190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56, 35, 29, 22, 44, 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Morgane CONCHIS DUBOIS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de 5 lots d'assurances: dommage aux biens responsabilité civile flotte automobile protection juridique risques statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : LA TRINITE SURZUR
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : DOMMAGE AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : LA TRINTE SURZUR
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Description du lot : RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : LA TRINITE SURZUR
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Description du lot : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : LA TRINITE SURZUR
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Description du lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : LA TRINITE SURZUR
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Description du lot : ASSURANCE RIQUES STATUTAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : LA TRINITE SURZUR
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025