A proximité de Noyal-Muzillac 56190 Morbihan
Acheteur : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
allee raymond le duigou
56190 Muzillac
Tel : 0297414626
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2024  
3 Lots
Lot 1
COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
Lot 2
Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables multi-matériaux
Lot 3
Collecte en bornes d'apports d'apports volontaires des ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables multi-matériaux et verres / nettoyage et désinfection des bornes
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 674626-2024
674626-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Adresse électroniqueachats-publics@arcsudbretagne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
DescriptionCOLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
Identifiant de la procédure39c53bb8-a6eb-42c1-864f-21da3fd7f436
Identifiant interne2025-ENV-COLLDECH
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
Description: COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
Identifiant interne: 2025-ENV-COLLDECH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.e-megalisbretagne.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables multi-matériaux
Description: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables multi-matériaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-megalisbretagne.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Collecte en bornes d'apports d'apports volontaires des ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables multi-matériaux et verres / nettoyage et désinfection des bornes
Description: Collecte en bornes d'apports d'apports volontaires des ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables multi-matériaux et verres / nettoyage et désinfection des bornes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-megalisbretagne.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 20002702700016
Adresse postale: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ALLEE LE DUIGOU ALLEE RAYMOND  
Ville: Muzillac
Code postal: 56190
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: achats-publics@arcsudbretagne.fr
Téléphone: 0297414626
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416 
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb5dee8a-2965-45fd-bde5-737c425f4b70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:34:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674626-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024