Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Travaux de requalification du carrefour du Vallon, Zac Mivoie à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Procédure adaptée
1. Identification de lorganisme qui passe le marché :Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2. Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de larticle L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu dexécution :
Objet : travaux de requalification du carrefour du Vallon, Zac Mivoie à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35). Cette opération de travaux est divisée en 3 lots, comme suit :
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement EP.
Lot 2 : réseaux divers, éclairage, signalisation lumineuse.
Lot 3 : plantations.
Il est précisé que le lot 3 est un marché à tranches découpé comme suit :
Tranche ferme : plantations.
Tranche optionnelle : réalisation des travaux paysagers le long de la route départementale.
4. Durée du marché : la durée du marché est de 1 an à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Date prévisionnelle de démarrage : décembre 2023.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à ladresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges seffectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le vendredi 9 juin 2023 à 17 h 00.
12. Date denvoi à la publication : le mardi 16 mai 2023.
