1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du domaine public des zones d'activité
Description: La présente consultation concerne la maintenance du domaine public des zones d'activité. Les Zones d'activité du territoire du PCC ont fait l'objet, ces dernières années, d'un programme de renouvellement de voirie et d'une gestion des espaces publics réalisés par un prestataire, dans le cadre d'un marché global de performance. Au regard de la satisfaction du Maître d'Ouvrage et des usagers des différentes zones, le PCC souhaite contractualiser de nouveau pour la partie « maintenance » des espaces publics. Lieux d'exécution : Zones d'activité sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté (voir détails dans le CCTP).
Identifiant de la procédure: 87760166-e297-4c2e-8209-459bb56ccd92
Identifiant interne: MAINTENANCE_ZA_2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du domaine public des zones d'activité
Description: La présente consultation concerne la maintenance du domaine public des zones d'activité. Les Zones d'activité du territoire du PCC ont fait l'objet, ces dernières années, d'un programme de renouvellement de voirie et d'une gestion des espaces publics réalisés par un prestataire, dans le cadre d'un marché global de performance. Au regard de la satisfaction du Maître d'Ouvrage et des usagers des différentes zones, le PCC souhaite contractualiser de nouveau pour la partie « maintenance » des espaces publics. Lieux d'exécution : Zones d'activité sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté (voir détails dans le CCTP).
Identifiant interne: MAINTENANCE_ZA_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie mise en oeuvre (communication avec PCC, modalités de maintenance, d'entretien mis en oeuvre pour atteindre les objectifs et les moyens techniques, suivi et reporting)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains (moyens humains, qualifications du personnel, références)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (véhicules, matériaux, déchets, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Téléphone: 0299376768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fbc82400-b225-4741-a3b7-442714b69a01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 12:46:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174863-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
