1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D ENTREPOSAGE FIRGORIFIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent appel d offres a pour objet la sélection d un arrangeur fiscal inscrit en qualité de monteur en défiscalisation.
Description: Le présent appel d offres a pour objet la sélection d un arrangeur fiscal inscrit en qualité de monteur en défiscalisation.
Identifiant de la procédure: 5e9ef1ae-4d86-4a0f-8555-a26b9e65db5d
Identifiant interne: OCEF-AO-2025-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires: Province Nord Province Sud
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection d un arrangeur fiscal inscrit en qualité de monteur en défiscalisation.
Description: Le présent appel d offres a pour objet la sélection d un arrangeur fiscal inscrit en qualité de monteur en défiscalisation.
Identifiant interne: OCEF-AO-2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires: Province Nord Province Sud
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 07:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D ENTREPOSAGE FIRGORIFIQUE
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D ENTREPOSAGE FIRGORIFIQUE
Numéro d’enregistrement: 22988001000010
Département: Nouvelle-Calédonie
Ville: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: Nouvelle-Calédonie
Téléphone: +687 0687250805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ba42965-0761-463e-b052-1948db7d6e1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 23:26:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405565-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
