1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OCEF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'un arrangeur fiscal
Description: Le présent appel d'offre a pour objet la sélection d'un arrangeur fiscal inscrit en qualité de monteur en défiscalisation.
Identifiant de la procédure: 553e0d4b-604e-40d1-85f4-bafb3b534cb1
Identifiant interne: OCEF-AO-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouméa
Pays: Nouvelle-Calédonie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection d'un arrangeur fiscal
Description: Sélection d'un arrangeur fiscal
Identifiant interne: OCEF-AO-2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouméa
Pays: Nouvelle-Calédonie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/06/2026 16:30:00 (UTC+11:00) Nouvelle-Calédonie
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 16:30:00 (UTC+11:00) Nouvelle-Calédonie
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours en vigueur (voir Délibération n° 424 du 20 mars 2019)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OCEF
Numéro d’enregistrement: 229 880 018 00010
Adresse postale: 3 route Baie des Dames ZI DUCOS
Ville: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: Nouvelle-Calédonie
Point de contact: OCEF - Direction Générale
Téléphone: (+687) 250805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Numéro d’enregistrement: 130 005 044 00016
Adresse postale: 85 rue Charles de Gaulle
Ville: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: Nouvelle-Calédonie
Téléphone: +687 25 06 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4bc29cd7-0642-4cc2-aaa5-6d2e4fc391d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 06:02:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345845-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
