A proximité de Notre-Dame-du-Pé 72300 Sarthe
Acheteur : Communauté de communes du Pays Sabolien
hôtel de ville
72300 Sablé-sur-Sarthe
Tel : 0243625000
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 14/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie, d'un quai de transfert (Omr, DEM, verre), un lieu de stockage et de réparation des bacs de collecte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/12/2025
JOUE - 794112-2025
794112-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie, d'un quai de transfert (Omr, DEM, verre), un lieu de stockage et de réparation des bacs de collecte
OJ S 231/2025 01/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays Sabolien
Adresse électroniquemarches.publics@sablesursarthe.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie, d'un quai de transfert (Omr, DEM, verre), un lieu de stockage et de réparation des bacs de collecte
DescriptionMarché à tranche
Identifiant de la procéduree2263f5b-1bb7-4f5b-a6ea-7a58625e5bfc
Identifiant interne25Cps22
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSolesmes
Code postal72300
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie, d'un quai de transfert (Omr, DEM, verre), un lieu de stockage et de réparation des bacs de collecte
DescriptionMarché à tranche
Identifiant interneS-PF-1746382
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSolesmes
Code postal72300
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/03/2026
Durée53 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieusablé sur sarthe
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE394E7A7-D312-092B-55D245FFB10B8B22
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d’enregistrement12853
Adresse postalehôtel de ville place Raphaël Elizé
VilleSablé-sur-Sarthe
Code postal72300
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactCHEVALIER Daniel
Adresse électroniquemarches.publics@sablesursarthe.fr
Téléphone0243625000
Adresse internethttps://www.sablesursarthe.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementE394E7EB-E96F-3C1A-E664152A16F5EE9D
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementE394E7FE-0855-C24D-78AAB9C0D6D580FE
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementE394E847-E1FD-D413-6348AA7C700F7B4B
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbace41d6-d123-49b9-9eba-940f244ff035  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/11/2025 11:14:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis794112-2025
Numéro de publication au JO S231/2025
Date de publication01/12/2025