A proximité de Notre-Dame-du-Pé 72300 Sarthe
Acheteur : Communauté de communes du Pays Sabolien
hôtel de ville
72300 Sablé-sur-Sarthe
Tel : 0243625000
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 24/05/2024  
Secteurs d'activité
Schiste bitumineux ou kérobitumeux.
Bitume.

Fourniture de produits hydrocarbonés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2024
JOUE - 237977-2024
237977-2024 - Mise en concurrence
France – Schiste bitumineux ou kérobitumeux – Fourniture de produits hydrocarbonés
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Sabolien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits hydrocarbonés
Description: Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 0c8ffd21-5f49-4046-9ee0-0ceb540881c0
Identifiant interne: 24Cps13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09241000 Schiste bitumineux ou kérobitumeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113610 Bitume
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ateliers Communautaires - 23 Rue de la Fouquerie  
Ville: Solesmes
Code postal: 72300
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de produits hydrocarbonés
Description: Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1450781
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09241000 Schiste bitumineux ou kérobitumeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ateliers Communautaires - 23 Rue de la Fouquerie  
Ville: Solesmes
Code postal: 72300
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre a une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes du Pays Sabolien, Hôtel communautaire, 5 Place Raphael Elizé,, 72300 Sable Sur Sarthe
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d’enregistrement: 24720009000014
Adresse postale: hôtel de ville place Raphaël Elizé 
Ville: Sablé-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Adresse électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr
Téléphone: 0243625000
Adresse internet: https://www.sablesursarthe.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 645577
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 645576
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eedfb780-9a05-4464-97bd-85514a66a53a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 15:12:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 237977-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024