1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Maison de la Forêt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'EHPAD avec la création d'une unité de vie protégée
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre des articles R2162-15 à 21 du code de la commande publique portant sur la mission de base complétée des missions suivantes : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, Ordonnancement Pilotage Coordination, Études d'Exécution L'opération concerne l'extension de l'EHPAD avev la création d'une UVP de 12 lits - Construction de 12 chambres UVP avec séjour et service, - Construction à l'étage de 5 chambres et salon permettant des aménagements intérieurs dans les unités de l'EHPAD Le projet représente une surface d'environ 593 m2 SU. Le projet de construction fera l'objet de marchés séparés au sens de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le coût prévisionnel des travaux est de 2,545 MeurosHT
Identifiant de la procédure: 626bace7-6f8f-427a-b755-d7038a83d3d2
Avis précédent: 9648cfae-b611-44b5-a803-800d684ff510-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 678 CHEMIN CLAUDE DUBOIS
Ville: PERREUX
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'EHPAD avec la création d'une unité de vie protégée
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre des articles R2162-15 à 21 du code de la commande publique portant sur la mission de base complétée des missions suivantes : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, Ordonnancement Pilotage Coordination, Études d'Exécution L'opération concerne l'extension de l'EHPAD avev la création d'une UVP de 12 lits - Construction de 12 chambres UVP avec séjour et service, - Construction à l'étage de 5 chambres et salon permettant des aménagements intérieurs dans les unités de l'EHPAD Le projet représente une surface d'environ 593 m2 SU. Le projet de construction fera l'objet de marchés séparés au sens de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le coût prévisionnel des travaux est de 2,545 MeurosHT
Identifiant interne: UVP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 678 CHEMIN CLAUDE DUBOIS
Ville: PERREUX
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des concepteurs liés à l'unicité de l'ouvrage et consacré par la mission de base en application de l'article L2431-3 du Code de la Commande Publique. Dans les cas des compétences obligatoires, Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements, sauf pour les compétences non exigées, Le dossier du candidat portant la mention "candidature Moe - construction de l'UVP de l'EHPAD Perreux " sera transmise sous forme dématérialisée. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le contenu de la candidature est précisé dans le règlement de candidatures, ainsi qu'un tableau et fichier de présentations des planches graphiques accessibles sur l'adresse du profil d'acheteur, tableau que le candidat peut utiliser pour présenter sa candidature. Le préprogramme de l'opération précise le contenu du projet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité de la réponse fonctionnelle
Description: réponse fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Coût
Nom: la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux
Description: enveloppe financière des travaux
Critère:
Type: Qualité
Nom: la qualité architecturale, environnementale et insertion dans le site du projet
Description: environnementale et insertion dans le site du projet
Critère:
Type: Qualité
Nom: la qualité technique
Description: qualité technique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges - CCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Maison de la Forêt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: EHPAD Maison de la Forêt
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: AUM
Nom officiel: DOOBLE, 107 ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1002776
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Organisation qui signe le marché: EHPAD Maison de la Forêt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Maison de la Forêt
Numéro d’enregistrement: 26420024700015
Adresse postale: 678 Chemin Claude Dubois
Ville: Perreux
Code postal: 42120
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: ISABELLE CHANSARD
Téléphone: +33 477686022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges - CCIRA DE LYON
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45020172800018
Adresse postale: 34 RUE RAOUL FOLLEREAU
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477721515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DOOBLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90803374900015
Adresse postale: 12 BD DE L ETIVALILIERE
Ville: ST ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0485770652
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 107 ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79029532300014
Adresse postale: 107 RUE FERDINAND BUISSON
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478185886
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a248356-f09a-4825-b12c-14f4857c701e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 13:20:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405398-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
