1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BRIONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marche de prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux
Description: prestation de fourniture d'énergie P1 conduite et entretien courant des installations P2 garantie totale des installatons P3
Identifiant de la procédure: cad3de1d-c648-446b-8841-cb536d7b21f8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques des batiments communaux
Description: fourniture d'energie P1 conduite et entretien courant des installations P2 garantie totale des installations P3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: tous les batiments de la ville de Brionne 27800
Ville: Brionne
Code postal: 27800
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: les recours devront être adressé au tribunal de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE BRIONNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BRIONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BRIONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COMMUNE DE BRIONNE
Numéro d’enregistrement: 212701163000017
Ville: BRIONNE
Code postal: 27800
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: mairie
Téléphone: 0232473223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b8029c1-efed-475c-b864-7873f9bc655a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 16:08:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 566132-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
