1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autoroute de Liaison Seine Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de stabilisation du déblai de Gacé sur l'autoroute A28
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de stabilisation du déblai D32 sur l'autoroute A28, comprenant la réalisation d'un masque poids drainant, d'un fossé béton en crête et d'une piste d'exploitation, pour le compte de ALiS.
Identifiant de la procédure: 8ce93df3-2a9a-48ac-9c21-43c7693e2aa8
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALiS) - Déblai D32 sur l’autoroute A28
Ville: Eure
Code postal: 61230
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf. RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de stabilisation du déblai de Gacé sur l’autoroute A28
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de stabilisation du déblai D32 sur l’autoroute A28, comprenant la réalisation d’un masque poids drainant, d’un fossé béton en crête et d’une piste d’exploitation, pour le compte de ALiS.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Autoroute de Liaison Seine Sarthe - Déblai de Gacé
Ville: Gacé
Code postal: 61230
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: cf. DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autoroute de Liaison Seine Sarthe
Numéro d’enregistrement: 42265416000056
Adresse postale: ZAC de Maison Rouge
Ville: Bosrobert
Code postal: 27800
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0279260001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 42265416000056
Adresse postale: 30 rue Joséphine, F
Ville: Evreux CEDEX
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232295500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fa2196cb-7f6d-4bec-a90b-8769a3e3ef48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 10:34:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773878-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025
