A proximité de Norroy 88800 Vosges
Acheteur : Ville de Vittel
88800 VITTEL
Tel : +3329080438
6 Lots
Lot 1
Lot 1 assurance responsabilité civile
Lot 2
Lot 2 assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lot 3
Lot 3 assurance protection juridique
Lot 4
Lot 4 assurance protection fonctionnelle
Lot 5
Lot 5 assurance automobile
Lot 6
Lot 6 assurance dommage aux biens
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché public de prestation d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 808519-2026
808519-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché public de prestation d'assurance
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vittel
Adresse électronique: marches@ville-vittel.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terre D'eau
Adresse électronique: contact@cc-terredeau.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Vittel Sports
Adresse électronique: direction@vittel-sports.eu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale CCAS
Adresse électronique: ccas@ville-vittel.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Description: Groupement de commandes (Vittel, CCAS, Régie Vittel Sports et CCTE TERRE D'EAU) pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 5c000b53-c772-456f-b246-b362b12d9aae
Avis précédent: c9f743f0-0945-4463-9c86-58d721d8124a-01
Identifiant interne: 05.2026/fcs-assurance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: La ville de Vittel est le mandataire du Groupement de commandes. Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont en TTC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 assurance responsabilité civile
Description: Lot 1 assurance responsabilité civile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vosges
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description: Lot 2 assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 assurance protection juridique
Description: Lot 3 assurance protection juridique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 assurance protection fonctionnelle
Description: Lot 4 assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 assurance automobile
Description: Lot 5 assurance automobile
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 assurance dommage aux biens
Description: Lot 6 assurance dommage aux biens
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 610 658,91 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE PARIS NORD SERVICE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 63 796,86 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat PARIS NORD SERVICE LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 26 486,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat SARRE ET MOSELLE LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL 2C COURTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL 2 C COURTAGE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 606,80 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat SARL 2 C COURTAGE LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 232,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat SMACL ASSURANCES LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ASTER
Offre: 
Identifiant de l’offre: ASTER LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 67 838,79 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat ASTER LOT 5
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: GROUPAMA GRAND EST LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 438 697,44 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat GROUPAMA GRAND EST LOT 6
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vittel
Numéro d’enregistrement: 21880516600012
Adresse postale: 38 place de la Marne
Ville: Vittel
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire de Vittel
Adresse électronique: marches@ville-vittel.fr
Téléphone: +3329080438
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale CCAS
Numéro d’enregistrement: 26880066100012
Adresse postale: 29 RUE FRANCOIS RICHARD
Ville: VITTEL
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: ccas@ville-vittel.fr
Téléphone: +33329084314
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Vittel Sports
Numéro d’enregistrement: 53823086300010
Adresse postale: 361 avenue du Haut du Fol
Ville: Vittel
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: direction@vittel-sports.eu
Téléphone: +3329083940
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Terre D'eau
Numéro d’enregistrement: 20006868200018
Adresse postale: 58, rue des anciennes halles
Ville: BULGNEVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cc-terredeau.fr
Téléphone: +3329052924
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 3415398150025
Adresse postale: TOUR CB1 16 PLACE DE L'IRIS
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 301157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44317635900026
Adresse postale: 5 COURS GAMBETTA
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141 AVENUE SALVODORE ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ASTER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39441238100052
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Adresse postale: 30 BOULEVARD DE LA CHAMPAGNE
Ville: DIJON
Code postal: 21078
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 258f2572-2e65-4a1a-a325-d130ff5ca02e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 14:29:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808519-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026