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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vittel - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de contrats de délégation par affermage des services publics d'eau potable des communes de NORROY-SUR-VAIR et de VITTEL, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes au sens des articles L. 3112-1 et 2 du Code de la Commande Publiq
Description: Délégation par affermage des 2 services publics d'eau potable, incluant : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l'autorité concédante de chaque commune (contrôle, information, conseil).
Identifiant de la procédure: 22d320a4-e930-44e9-8b3a-e7fcb6e3a302
Avis précédent: d3c24eae-5617-4078-9694-e961e56f1051-01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée des contrats : 14 ans en offre de base et 10 ans en variante, à compter du 1er janvier 2026
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Service public d'eau potable de la commune de NORROY-SUR-VAIR
Description: • Nombre d'abonnés : 122 u • Volume de facturation : 18.137 m³ • Volume importé via le réseau de VITTEL : 20.976 m3 Ouvrages à exploiter : • 1 station de refoulement équipé de 2 pompes de 14 m3/h, • 1 réservoir d'une capacité de stockage de 200 m3, • Linéaire du réseau : 5,9 km • Nombre de compteurs domestiques : 136 appartenant à la collectivité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: III.1) Conditions de participation : III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Gestion des ouvrages d'eau potable (entretien des ouvrages de prélèvement, usine de production, réseau de distribution, pompage, stockage, branchements, compteurs, astreinte 24h/24) ; - Gestion des activités clientèle (relève, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques 24h/24).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de chaque service, y compris pertinence des actions proposées en matière de développement durable, et qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec chaque commune pour favoriser la transparence de la gestion, et les usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions financières, notamment à travers les tarifs et leur évolution, la prise en compte du renouvellement et sa justification en termes de niveau de financement, et enfin le montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de rupture pour motif d'intérêt général proposées,
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du service proposé, l'organisation et les moyens matériels et en personnel mis en œuvre pour l'exploitation et la continuité de chaque service, la qualité de la méthodologie concernant la préservation du patrimoine, y compris prévisions de renouvellement,
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: tribunal administrative de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vittel - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Service public d'eau potable de la commune de VITTEL
Description: • Nombre d'abonnés : 2.836 u • Volume de facturation : 49.642 m³ • Volume de production : 524.395 m³ • Volume exporté vers le réseau de NORROY : 20.976 m3 Ouvrages à exploiter : • 4 forages dans les GTI, d'une capacité de production annuelle autorisée de 600.000 m3/j, • 1 station de traitement (fer, manganèse arsenic et désinfection) et de pompage, équipée d'une bâche d'eau traitée de 1.200 m3 : capacité maximale de production de 5.000 m3/j, • 2 réservoir d'une capacité de stockage respective de 1.200 et 600 m3, • Linéaire du réseau : 67,8 km • Nombre de compteurs domestiques : 3.049 appartenant à la collectivité.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: III.1) Conditions de participation : III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Gestion des ouvrages d'eau potable (entretien des ouvrages de prélèvement, usine de production, réseau de distribution, pompage, stockage, branchements, compteurs, astreinte 24h/24) ; - Gestion des activités clientèle (relève, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques 24h/24).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de chaque service, y compris pertinence des actions proposées en matière de développement durable, et qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec chaque commune pour favoriser la transparence de la gestion, et les usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions financières, notamment à travers les tarifs et leur évolution, la prise en compte du renouvellement et sa justification en termes de niveau de financement, et enfin le montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de rupture pour motif d'intérêt général proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du service proposé, l'organisation et les moyens matériels et en personnel mis en œuvre pour l'exploitation et la continuité de chaque service, la qualité de la méthodologie concernant la préservation du patrimoine, y compris prévisions de renouvellement,
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: tribunal administrative de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vittel - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 094 268,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 Service public d'eau potable de la commune de NORROY-SUR-VAIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 680 614,06 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 759 133,48 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 7 800 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Pour arriver aux estimations des 22 concessions le Coordonnateur du groupement a procédé à une analyse des montants des marchés et des rapports annuels des 4 dernières années d’exploitation, pour chaque service. L’évaluation a tenu compte du contenu des prestations du nouveau cahier des charges, similaires par rapport à l’exécution actuelle du service, et a tenu compte également de l’évolution des volumes constatée sur les dernières années d’exercice.
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SAUR SAS Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 Service public d’eau potable de la commune de VITTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 413 654,52 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 7 234 362,24 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 780 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Pour arriver aux estimations des 22 concessions le Coordonnateur du groupement a procédé à une analyse des montants des marchés et des rapports annuels des 4 dernières années d’exploitation, pour chaque service. L’évaluation a tenu compte du contenu des prestations du nouveau cahier des charges, similaires par rapport à l’exécution actuelle du service, et a tenu compte également de l’évolution des volumes constatée sur les dernières années d’exercice.
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SAUR SAS Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vittel - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes
Numéro d’enregistrement: 21880516600012
Adresse postale: 38 place de la Marne
Ville: Vittel
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329080438
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAUR SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33937998404234
Adresse postale: 1119 rue Gustave Eiffel
Ville: FLEVILLE DEVANT NANCY
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 675c2317-5edd-472d-bdab-1eb0607b251e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 11:47:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50296-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
