Avis de marché - Avis n° 25-49204 du 30/04/2025
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-49204
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOMSED
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25070013500032
Ville : Le cheylard
Code postal : 07160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DESMARIES NICOLAS
Adresse mail du contact : Ndesmaries@sictomsed.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 475293438
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sictomsed
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de points de collecte pour les ordures ménagères
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233228
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché concerne l'aménagement de points de collecte pour les ordures ménagères sur 15 communes : Beauchastel, Chalencon, Châteauneuf-de-Vernoux, Dunière-sur-Eyrieux, Gilhac-et-Bruzac, Les Ollières-sur-Eyrieux, Saint-Appolinaire-de-Rias, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Silhac et Vernoux-en-Vivarais.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardeche
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
