Avis de marché - Avis n° 26-79864 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-79864
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Noisy-le-Sec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930053000017
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-4877
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 149426429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création et installation d'ascenseurs et appareils élévateurs pour la ville de Noisy Le Sec
Code CPV principal - Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de création et d'installation d'ascenseurs et appareils élévateurs (plateformes élévatrices, etc.)
Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis, Territoire de la commune de Noisy-le-Sec - différents bâtiments communaux - 93130 Noisy-le-Sec
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque reconduction intervient à l'issue de la période contractuelle en cours. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est fixé à 1 000 000 euro(s) HT. Ce maximum est global et n'est pas ventilé par période contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique Mairie de Noisy le Sec 1 Place du Maréchal Foch 93134 NOISY LE SEC CEDEX Tél : 01 49 42 64 29 commande.publique@noisylesec.fr Marché périodique : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
