1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPLARC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BARQUETTES ET FILMS ALIMENTAIRES
Description: Le présent marché concerne la fourniture de barquettes et de films alimentaires nécessaires à la distribution de repas préparés en liaison froide par l'unité de production du SIPLARC et livrés dans différents sites de nos deux villes adhérentes, Noisy-le-Sec et Bondy. - lot n°1 : barquettes « chaud » - lot n°2 : barquettes «froid » - lot n°3 : films, étiquettes, rubans transfert
Identifiant de la procédure: 223cf3f7-0dc6-4bf0-b1cb-72495441301b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19521000 Produits en polystyrène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Saint Just
Ville: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Document RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Document RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Document RC
Insolvabilité: Document RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot n°1 : barquettes « chaud »
Description: - barquettes « chaud » GN 1/2 blanches HT 48 mm - barquettes « chaud » GN 1/2 saumon HT 52 mm - barquettes « chaud » GN 1/3 blanches HT 48 mm - barquettes « chaud » GN 1/3 saumon HT 48 mm - barquettes « chaud » GN 1/3 bleues HT 48 mm - barquettes « chaud » GN 1/4 blanches HT 45 mm - barquettes « chaud » GN 1/6 blanches HT 40 mm - barquettes « chaud » GN 1/6 saumon HT 40 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 blanches HT 46 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 saumon HT 46 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 bleues HT 46 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 jaunes HT 46 cm - barquettes « chaud » GN 1/8 noires HT 46 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 vertes HT 46 mm
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE SAINT JUST
Ville: Noisy le sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché de 1 an reconductible dans la limite de 3 fois à date d'anniversaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Utilisation de matériaux écologiques et durables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Description de la garantie financière: Garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège du Siplarc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPLARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 barquettes froid
Description: - barquettes « froid » blanches GN 1/2 HT 52 mm - barquettes « froid » blanches GN 1/2 HT 80 mm - barquettes « froid » blanches GN 1/4 HT 40 mm - barquettes « froid » blanches GN 1/4 HT 55 mm - barquettes « froid » blanches GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » saumon GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » bleues GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » jaunes GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » noires GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » vertes GN 1/8 HT 42 mm
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Options:
Description des options: 1 an reconductible dans la limite de 3 fois à date d'anniversaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE SAINT JUST
Ville: Noisy-le-sec
Code postal: 9130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché de 1 an reconductible dans la limite de 3 fois à date d'anniversaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Utilisation de matériaux écologiques et durables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège du Siplarc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPLARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: fourniture de films plastique
Description: - film pelable (neutre) 220mmx600ml - film pelable (neutre) 235mmx300ml - film pelable (neutre) 315mmx300ml - film pelable (neutre) 350mmx300ml - étiquettes blanches 54mmx60mm } - ruban transfert lepton 55mmx375m } pour imprimante « SOCAWIN AP 403 » - étiquettes blanches PF8 101,6mmx50,8mm } - ruban transfert noir 110mmx300m } pour imprimante « INTERMECH » PF8 - étiquettes blanches PD4 101.6mmx50,8mm } - ruban transfert noir 110mmx450m } pour imprimante « INTERMECH » PD4 Les étiquettes seront en vélin adhésif, enlevables, échenillées et prédécoupées
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE SAINT JUST
Ville: Noisy-le-sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché de 1 an reconductible dans la limite de 3 fois à date d'anniversaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Utilisation de matériaux écologiques et durables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège du Siplarc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPLARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIPLARC
Numéro d’enregistrement: 25930035800019
Département: Direction des affaires Financière
Adresse postale: 2 RUE SAINT JUST
Ville: Noisy le sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SIPLARC Direction des affaires financières
Téléphone: 0141832041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558
Ville: Montereuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dcd8c64e-9a34-4467-bced-6cdbe359f892 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 13:56:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167708-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
