1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de grosse rénovation et confortement de la structure du parking PKO et de la galerie technique du CUR (93)
Description: Mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique pour les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO et de la galerie technique du CUR situés à Noisy-Le-Grand (93) Elle comporte les éléments de mission suivants : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le contenu est conforme aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019.
Identifiant de la procédure: 29301a90-57ff-4a89-bf84-3a2d0d3898ce
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de grosse rénovation et confortement de la structure du parking PKO et de la galerie technique du CUR (93)
Description: Mission de base de maitrise d'œuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique pour les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO et de la galerie technique du CUR situés à Noisy-Le-Grand (93)
Identifiant interne: SOCA13/2021/1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Composition de l'équipe et les compétences de chacun (organigramme). - Moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations - Rôle des intervenants et leurs titres d'études et professionnels, dans le cas échéant sous la forme de Curriculum Vitae
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Qualifications OPQIBI 1203,1108,1010,0902,1303,2022 et Qualibat 3213 ou 3233 ou équivalentes - 3 références réalisées par le mandataire de l'équipe de nature et de taille équivalente à l'objet de l'opération, datant de moins de 5 ans
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires portant spécifiquement sur les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure sur les 3 derniers exercices par le mandataire
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Socaren
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Socaren
Prestataire de services de passation de marché: Socaren
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Socaren
Numéro d’enregistrement: 33767887400013
Adresse postale: 17 Boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Pays: France
Téléphone: 0149311355
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Place de la libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Téléphone: 0149311355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4072a19-c59d-4683-a681-ab362aa08e33 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 16:08:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449842-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
