1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de la Ville de Noisy-le Grand
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand.
Description: Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand. - Mission 1 : Mise en synthèse de la stratégie d'animation du PPA - Mission 2 : Déploiement du plan de communication - Mission 3 : Poursuite de la stratégie de concertation Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: c27feff5-a281-45ef-8b6e-79c214be58c1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand.
Description: Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand. - Mission 1 : Mise en synthèse de la stratégie d'animation du PPA - Mission 2 : Déploiement du plan de communication - Mission 3 : Poursuite de la stratégie de concertation Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Accord-cadre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est dit composite, il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire. Mission 1: Prix global et forfaitaire Missions 2 et 3: Prix unitaires et à bons de commande. 'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 225 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots au motif que La dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 13,5 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une audition avec les candidats. Cette audition vise à présenter les offres et permettra au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de préciser certains aspects techniques et/ou financiers de leur offre. L'audition ne pourra en aucun cas avoir pour effet de modifier l'offre remise. Les candidats recevront par voie dématérialisée une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de cette audition. La participation à cette réunion est obligatoire pour les candidats Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider d'attribuer l'accord-cadre si la mise en place de l'audition n'apparaît pas nécessaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est le montant total HT du DQE et de la DPGF. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de la Ville de Noisy-le Grand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de la Ville de Noisy-le Grand
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la libération
Ville: Noisy le grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cb59523-84d6-41f2-9a72-4d2e9b9545f4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 11:33:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591335-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
