1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de la Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de la mission d'assistance technique pour les diagnostics et études techniques sur le patrimoine existant, dans le cadre du projet partenarial d'aménagement.
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de la mission d'assistance technique pour les diagnostics et études techniques sur le patrimoine existant, dans le cadre du projet partenarial Lot n°1 : Diagnostic structural et synthèse Lot n°2 : Investigations, sondages structuraux et essais laboratoire d'aménagement.
Identifiant de la procédure: 027ac432-6271-45cf-b0ff-d84aeb733ced
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de la mission d'assistance technique pour les diagnostics et études techniques sur le patrimoine existant, dans le cadre du projet partenarial d'aménagement.
Description: Lot n°1 : Diagnostic structural et synthèse Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°1 : l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande Pour le lot n°2 : l'accord-cadre est multi-attributaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de : Lot 1 : 187 575 euros HT Lot 2 : 131 302,5 euros HT Chaque lot est un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer un seul ou plusieurs lots. De ce fait, selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum par lot est le suivant : Lot n°1 : 1 attributaire maximum ; Lot n°2 : 2 attributaires maximum. Il n'est pas prévu de tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 1, l'analyse du prix se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) de l'étude de cas établit et joint par le candidat dans son offre et le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre transmis dans le DCE. Pour rappel, les coûts horaires qui seront indiqués dans le BPU de l'accord-cadre et le DQE de l'étude de cas devront être identiques. Le critère prix se décompose comme suit : - Sous-critère n°1 : Montant total Euros HT du DQE de l'étude de cas établit par le candidat et joint dans son offre : L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 20 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 20. Sous-critère n°2 : BPU de l'accord-cadre transmis dans le DCE. Afin d'analyser les prix du BPU, les prix unitaires seront additionnés. Le résultat de cette addition constituera l'offre. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 10 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 1, les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de la Métropole du Grand Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de la mission d'assistance technique pour les diagnostics et études techniques sur le patrimoine existant, dans le cadre du projet partenarial d'aménagement.
Description: Lot n°2 : Investigations, sondages structuraux et essais laboratoire Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°1 : l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande Pour le lot n°2 : l'accord-cadre est multi-attributaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de : Lot 1 : 187 575 euros HT Lot 2 : 131 302,5 euros HT Il n'est pas prévu de tranches. Chaque lot est un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer un seul ou plusieurs lots. De ce fait, selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum par lot est le suivant : - Lot n°1 : 1 attributaire maximum ; - Lot n°2 : 2 attributaires maximum. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 2, L'analyse se fera sur la base du BPU de l'accord-cadre transmis dans le DCE. Afin d'analyser les prix du BPU, les prix unitaires seront additionnés. Le résultat de cette addition constituera l'offre. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 60 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 60.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 2, les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de la Métropole du Grand Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de la Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la libération
Ville: Noisy le grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dd3915f-24c6-4c59-b681-b9fa2063fb00 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:24:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660949-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
