1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS
Description: MARCHE DE SERVICES : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l'achat de prestations de services relatives à l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis et du petit matériel pour France Travail Ile-de-France (IDF).
Identifiant de la procédure: 9f5be1cc-2c35-4fed-be82-acfd805bffd2
Avis précédent: 263696-2024
Identifiant interne: 2311-DRIDF-025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'accord-cadre par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul titulaire et avec un montant maximum exprimé en valeur. La consultation se compose d'un lot unique : navettes intersites transportant des courriers, documents, colis et petits matériels.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS
Description: MARCHE DE SERVICES : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l'achat de prestations de services relatives à l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis et du petit matériel pour France Travail Ile-de-France (IDF).
Identifiant interne: 2311-DRIDF-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/09/2024
Date de fin de durée: 17/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités décrites au règlement de consultation. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur 1 000 000 Euros
Pondération (points, valeur exacte): 2
Valeur fixe (total): 2
Note minimale: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Modalités décrites au règlement de consultation. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur 1 000 000 Euros
Pondération (points, valeur exacte): 2
Valeur fixe (total): 2
Note minimale: 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)
Numéro d’enregistrement: 130 005 481 182 77
Adresse postale: Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Ville: Noisy le grand cedex
Code postal: 93884
Pays: France
Téléphone: 0155852679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEFENSE 2000 COURSES
Numéro d’enregistrement: 308271808 0047
Ville: PUTEAUX
Pays: France
Téléphone: 0147749900
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcf04bd8-3c22-4997-94d3-c9a741bd913a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 17:12:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539400-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
